Une expertise territoriale destinée aux élus

Commission départementale de coopération intercommunale

Cette instance d’orientation détient un rôle déterminant dans la rationalisation du paysage intercommunal. Le législateur l’a dotée d’un pouvoir de coproduction avec les services de l’Etat, voire d’inflexion.

Elle comprend 5 collèges dont un pour les représentants des communes et un autre pour ceux des EPCI à fiscalité propre. Pour ces deux collèges, lorsque la seule liste de candidats est présentée par l’Association départementale de maires et qu’aucune candidature individuelle n’est déposée en préfecture, le préfet en prend acte sans organiser d’élections. C’est le cas dans la Marne.

arrêté préfectoral composition

Plus d’information ICI (tapez CDCI) espace protégé

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