Dans le cadre de son mandat, le maire peut être confronté un jour à cette épreuve douloureuse. Pour l’aider à préparer cette annonce, une circulaire du ministère de la Justice apporte des éléments précieux.

Pour vous accompagner, une visio sera organisée prochainement à ce sujet.

Circulaire JUST2233405C du 2 décembre 2022