Une expertise territoriale destinée aux élus

Circulaire DUPONT-MORETTI : l’insulte à l’encontre d’un élu qualifiée d’outrage

Une circulaire du ministère de la Justice demande aux procureurs de la République de retenir les qualifications pénales applicables prenant en compte la qualité des victimes “selon qu’elles sont dépositaires de l’autorité publique, chargées d’une mission de service public ou investies d’un mandat électif”.

S’agissant de l’insulte, “il conviendra de retenir la qualification d’outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public plutôt que celle d’injure”.

En outre, elle demande à ce qu’une réponse pénale systématique et rapide soit apportée par les parquets qui devront éviter les simples rappels à la loi.

Circulaire NORJUSD2023661C du 07/09/2020

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