Une expertise territoriale destinée aux élus

Aide financière Démat.ADS

Afin d’accompagner la mise en œuvre de la dématérialisation de l’application du droit des sols “Démat.ADS” applicable à compter du 1er janvier 2022, une aide financière est proposée dans le cadre du volet “Soutenir l’ingénierie, le déploiement, l’accompagnement ou la formation au numérique des collectivités” du plan France Relance.
Le montant de cette aide est de 4.000 euros par centre instructeur, augmenté de 400 euros par commune rattachée (dans la limite de 30 communes, soit un maximum de 16.000 euros). L’aide pourra être versée sur présentation de facture, “y compris pour les collectivités qui auraient d’ores et déjà anticipé cette dématérialisation”, précise le communiqué du ministère. Dossier à déposer avant le 31 octobre 2021 : toutes les informations pour demander l’aide (formulaire et cahier des charges).

Pour rappel : mémento de la dématérialisation ADS (mars 2021)

Voir notre article “dématérialisation des demandes ADS” dans les ressources juridiques

Votre contact en DDT de la Marne : Camille Davaux, Chargée de mission méthodes et coordination : camille.davaux@marne.gouv.fr  ou 03 26 70 82 48

Sur le site de la préfecture : infos et clip vidéo 

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