Une expertise territoriale destinée aux élus

Elections juins 2021 : les dernières infos

Les élections régionales et départementales approchent. La semaine dernière, le ministère de l’Intérieur a publié la circulaire précisant les modalités de leur organisation. Voici une note synthétique ICI présentant les dernières informations à connaitre pour préparer ce scrutin pas tout à fait comme les autres… (MAJ 1er juin 2021)

Réunions électorales

Le ministère de l’Intérieur publie un protocole sanitaire sur l’organisation et la tenue des réunions électorales.

Opérations de vote

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 de gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit que, par dérogation aux dispositions du code électoral selon lesquelles les opérations électorales se tiennent dans une salle, le maire peut décider que ces opérations peuvent, dans les limites de l’emprise du lieu de vote désigné par l’arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote, se dérouler à un emplacement, y compris à l’extérieur des bâtiments, permettant une meilleure sécurité sanitaire, à la condition que l’ensemble des prescriptions régissant le déroulement de ces opérations puisse y être respecté.

Feuille de dépouillement

Elections départementales : PDF ou EXCEL

Elections régionales : PDF ou EXCEL

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