Une expertise territoriale destinée aux élus

30 juin : levée des jauges !

Mais maintien des gestes barrières…

Les nouvelles règles, applicables depuis le 30 juin, sont détaillées dans le décret n° 2021-850 du 29 juin.

Il faut principalement en retenir que les différentes jauges qui s’appliquaient jusque-là sont, sauf exception, supprimées. 

RAPPEL : les règles d’exception applicables aux réunions des assemblées délibérantes sont valables jusqu’au 30 septembre.

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