Organisation de loteries : assouplissement des règles
Une loterie est une opération offerte au public faisant naitre l’espérance d’un gain grâce à l’intervention, même partielle, du hasard et contre le paiement d’un
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Les indemnités de fonction des élus sont imposables selon les mêmes règles que les revenus mais avec un abattement spécifique (fraction représentative des frais d’emploi
C’est fait ! la loi redonne à nouveau la possibilité pour les plus petites communes de bénéficier du tarif réglementé de vente (TRV) d’électricité, tarif supprimé
Pour connaître les montant de la DGF et de la dotation élu local : site DGCL
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