Une expertise territoriale destinée aux élus

Vote du budget : avant ou après les élections ?

L’année du renouvellement général, la date limite d’adoption du budget est fixée au 30 avril avec une transmission en préfecture jusqu’au 15 mai. Il peut être utile de rappeler certains points :

  • un budget primitif adopté avant les élections peut toujours être modifié par la nouvelle assemblée par une ou des décisions modificatives et/ou un budget supplémentaire,
  • en règle générale, il s’agit d’un budget « de transition » qui ne comporte pas d’investissements nouveaux,
  • le calendrier qui suit le renouvellement général est dense. Dans un temps restreint, les assemblées vont adopter de nombreuses délibérations. Il semble difficile d’initier une nouvelle équipe aux spécificités de la comptabilité publique dans un délai aussi court, notamment dans les communautés et syndicats dont les assemblées sont installées plus tardivement. Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités et il peut être dommageable que le premier soit adopté sans le recul nécessaire.

De plus, dans les communes de 3 500 habitants et plus et les communautés comportant au moins une commune de cette strate, le vote doit être précédé d’un débat sur les orientations budgétaires (DOB). Un arrêt du Conseil d’État permettait, lors du renouvellement général, de ne pas tenir ce débat en l’absence d’adoption du nouveau règlement intérieur. La loi « NOTRE » prévoit que le précédent continue à s’appliquer jusqu’à l’adoption du nouveau. Un DOB doit donc être organisé avant le vote du budget.

Alors, vaut-il mieux voter avant le premier tour ou laisser le vote du budget à une nouvelle équipe pas forcément rodée à cette épreuve, à vous de choisir !

 

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