Une expertise territoriale destinée aux élus

Vote des taux, l’état 1259 est disponible

Vous devez inscrire au compte 73111 du budget primitif la somme :

  • du produit prévisionnel de TH
  • et du produit fiscal attendu

 

Retrouvez un état avec les comptes d’imputation dans les ressources juridiques : vote taux puis cliquez sur état 1259

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