Une expertise territoriale destinée aux élus

Utilisation d’une liste de pointage des électeurs lors du scrutin

Une réponse ministérielle fait le point sur une pratique répandue lors des scrutins, à savoir que dans certains bureaux de vote, les membres tiennent, en plus de la liste officielle d’émargement, une deuxième liste permettant de répertorier les personnes ayant (ou n’ayant pas) voté.

« Il n’existe qu’une liste d’émargement par bureau de vote. Les dispositions du code électoral paraissent suffisamment claires pour permettre au juge électoral de sanctionner des comportements tenant à un usage abusif de documents électoraux si celui-ci estime que ces comportements portent atteinte au principe d’égalité de traitement entre candidats […] L’attention des présidents de bureaux de vote sera à l’avenir appelée sur le risque d’un usage indu de copies de la liste d’émargement« .

L’utilisation d’une autre liste, afin de pointer au fur et à mesure les électeurs venus voter, est donc une pratique à proscrire…

Réponse ministérielle – JO Sénat du 06/02/2020 – Question n° 09990

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