Travaux sur une tombe

La réfection du monument funéraire se limitant au ravalement de la pierre ne nécessite pas forcément une autorisation du maire. En revanche, la gravure, si.

« Sauf à ce que leur état constitue un risque pour l’hygiène, la décence ou la sécurité du cimetière, la rénovation des monuments funéraires n’est pas encadrée par la loi. Il est cependant fréquent que les règlements de cimetière conditionnent la réalisation des travaux à une déclaration préalable formalisée auprès du maire« . Ainsi, en l’absence de dispositions particulières dans le règlement de cimetière, la rénovation peut se faire sans autorisation ni déclaration préalable. Dans un souci de sécurité et de bonne organisation, il est conseillé de prévoir une déclaration préalable dans le règlement du cimetière.

En revanche, « aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l’approbation du maire » (article R. 2223-8 du CGCT). « La qualité d’autorité de police spéciale des funérailles et des lieux de sépulture reconnue au maire induit en effet une obligation générale de surveillance du cimetière. Le maire peut ainsi être amené à interdire une inscription portant manifestement atteinte à l’ordre public dans le cimetière (CE, 4 février 1949, Dame Moulis c/ le maire de Sète) ou à la dignité du défunt« .

Réponse ministérielle
JO Sénat du 26/09/2019
Question n° 11478

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