Maires51.fr - Association des Maires de la Marne
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Accueil

Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)

Thème

Social

Missions

Le CDAD a pour missions :
- de définir une politique d'accès au droit
- de piloter et de coordonner les actions en matière d'aide à l'accès au droit
- d'informer sur les dispositifs existants
- d'accompagner et de susciter toute initiative en matière d'accès au droit.

Composition

Membres de droit
- Président du Tribunal de grande instance de Châlons en Champagne
- Procureur de la République du Tribunal de grande instance de Châlons en Champagne, commissaire du gouvernement du CDAD
- Préfet de la Région Champagne-Ardenne
- Président du Conseil Départemental de la Marne
- Président de l’Association des Maires de la Marne
- Président du Tribunal de grande instance de Reims
- Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Châlons en Champagne
- Président de la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats du Barreau de Châlons en Champagne
- Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Reims
- Président de la Caisse des Règlements des Avocats du Barreau de Reims
- Président de la Chambre Départementale des Huissiers de justice de la Marne
- Président de la Chambre des Notaires de la Marne
- Président de la Chambre des Avoués près la Cour d’Appel de Reims
- Président de l’Union des Associations Familiales de la Marne

Membres associés
- Procureur de la Tribunal de grande instance de Reims
- Directeur Départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
- Directeur Départemental du Service d’Insertion et de Probation

Contrôleur d’Etat
- Trésorier Payeur Général de la Marne

Représentants des Maires et des Présidents de communautés marnais

Yves DETRAIGNE, président de l'association des Maires de la Marne (titulaire) – contact 03 26 69 59 59
Yolande ARTS, directrice de l'association des Maires de la Marne (suppléante) – contact 03 26 69 59 59

Présidence

Président du tribunal de grande instance

Organisme rattaché

Tribunal de grande instance de Châlons en Champagne

Réunions

À Châlons en Champagne

Textes de référence

loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, modifiée par la loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits

Association des Maires et Présidents d'intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot - BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne CEDEX
Tél. 03 26 69 59 59 / Fax : 03 26 21 49 80
association@maires51.fr

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