Maires51.fr - Association des Maires de la Marne
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Accueil

Comité régional d'organisation sanitaire (CROS)

Thème

Santé

Missions

Le CROS est consulté par l'Agence Régionale de l'Hospitalisation sur :
- les projets de carte sanitaire et de schéma régional d'organisation sanitaire ainsi que l'annexe de ce schéma
- les demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation relatives aux projets de création, extension, transformation des installations, y compris les équipements matériels lourds et les structures de soinsles décisions de suspension ou de retrait
- les projets de contrats de concession pour l'exécution du service public hospitalier et les décisions mettant fin à contrats, les projets d'accord d'association au fonctionnement du service public hospitalier
- les demandes d'admission à participer au service public hospitalier, ainsi que les décisions mettant fin à cette participation.

Composition

le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales,
le vice-président, et le médecin inspecteur régional de santé publique,
le trésorier-payeur général de la région,
deux fonctionnaires des DDASS de la région,
un conseiller régional, un conseiller départemental,
un maire,
quatre représentants de la CRAM,
deux représentants des régimes d'assurance maladie autres que le régime général,
quatre représentants des organisations d'hospitalisation publique,
quatre représentants des organisations d'hospitalisation privée,
trois présidents de commission médicale d'établissements publics de santé,
quatre représentants des syndicats médicaux, un médecin salarié travaillant dans un établissement privé participant au service public hospitalier,
deux représentants des personnels des salariés non médicaux hospitaliers,
un représentant des usagers des institutions et établissements de santé,
deux personnalités qualifiées

Représentants des Maires et des Présidents de communautés marnais

René SCHULLER, maire de Saint Germain la Ville (titulaire) – contact mairie 03 26 67 50 05

Présidence

Le CROSS est présidé soit par un membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, soit par un membre du corps des conseillers des chambres régionales des comptes, désigné par le préfet de région. Le président, issu de l'un de ces deux corps, est suppléé par un membre de l'autre corps, désigné par le préfet de région.

Organismes rattachés

Préfecture de la Région - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
AMF, M. Alexis LASSEUR (chargé de mission au secrétariat général)

Réunions

Environ 1 par mois les lundis après-midi sur le site de la DRDASS

Textes de référence

Articles R 6122-10 à R 6122-16 et R712-23 du Code de la santé publique

Association des Maires et Présidents d'intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot - BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne CEDEX
Tél. 03 26 69 59 59 / Fax : 03 26 21 49 80
association@maires51.fr

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