Maires51.fr - Association des Maires de la Marne
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Accueil

Conseil départemental de sécurité civile et des risques majeurs

Thème

Environnement

Missions

Sous commission "sécurité Civile"
- contribuer à l'analyse des risques et à la préparation des mesures de prévention et de gestion,
- être associée à la mise en œuvre de l'information sur les risques et donne, notamment, un avis sur les actions à mener pour mieux les connaître, sur les programmes municipaux de sensibilisation à la prévention des risques et les autres documents d'information élaboré en application de l'article L 125-2 du code de l'environnement,
- dresser le bilan des catastrophes et faire toutes les recommandations utiles dans ce domaine,
- concourir à l'étude et à la promotion du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers et du bénévolat en faveur de la sécurité civile et faciliter leur exercice.

 Sous commission "risques naturels majeurs"
- émettre un avis sur les projets de schémas de préventions des risques naturels et leur exécution, sur la délimitation des zones de rétention temporaire des eaux de crue ou de ruissellement et des zones de mobilité d'un cours d'eau mentionnées à l'article L 211-12du code de l'environnement, ainsi que les obligations faites aux propriétaires et exploitants des terrains, sur la délimitation des zones d'érosion, les programmes d'action correspondants et leur application dans les conditions prévues par les articles R 114-1-3-4 du code rural
- être informée chaque année des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles et de l'utilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs

Composition

Annexe 2 et 3 de l'arrêté préfectoral du 24 février 2011

Représentants des Maires et des Présidents de communautés marnais

Sous commission "Sécurité civile"
Yannick KERHARO, maire de Bazancourt – contact mairie 03 26 91 10 00

Sous commission "Risques naturels majeurs"
Bernard BEAULIEU, maire de Mutigny – contact mairie 03 26 52 39 02

Présidence

Préfet de Région ou son représentant membre du corps préfectoral

Organisme rattaché

Préfecture de la Marne

Réunions

Au moins une fois par an sur convocation du Préfet, à Châlons en Champagne

Textes de référence

Arrêté préfectoral du 24 02 2011

Association des Maires et Présidents d'intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot - BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne CEDEX
Tél. 03 26 69 59 59 / Fax : 03 26 21 49 80
association@maires51.fr

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