Maires51.fr - Association des Maires de la Marne
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Accueil

Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

Thème

Environnement

Missions

Le conseil concourt à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des politiques publiques dans les domaines de la protection de l'environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques.

Il exerce les attributions prévues par et est également chargé d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, sur les projets d'actes réglementaires et individuels en matière d'installations classées, de déchets, de protection de la qualité de l'air et de l'atmosphère, de police de l'eau et des milieux aquatiques, de polices administratives spéciales liées à l'eau, d'eaux destinées à la consommation humaine et d'eaux minérales naturelles, de piscines et de baignades, de risques sanitaires liés à l'habitat et de lutte contre les moustiques. Il peut examiner toute question intéressant la santé publique.

Composition

7 représentants des services de l'Etat + 7 suppléants
5 représentants des collectivités territoriales :
   - 2 Conseil Départemental + 2 suppléants
   - 3 Maires + 3 suppléants
9 représentants désignés en fonction de leur activité dans les domaines de compétence du conseil + 8 suppléants
4 personnalités qualifiées

Représentants des Maires et des Présidents des communautés marnais

René HANOT, maire de Chatelraould St Louvent (titulaire) – contact mairie 03 26 72 81 95
René SCHULLER, maire de Saint Germain la Ville (suppléant) – contact mairie 03 26 67 50 05

Claude SIMON, maire d'Auve (titulaire) – contact mairie 03 26 60 25 65
Pascal PERROT, maire de Vertus (suppléant) – contact mairie 03 26 52 12 97

Francis BLIN, maire de Trigny (titulaire) – contact mairie 03 26 03 12 89
Philippe LARDENOIS, maire de Flavigny (suppléant) – contact mairie 03 26 57 55 22

Date de désignation : 1er octobre 2014
Durée : 6 ans

Présidence

Préfet de région

Organisme rattaché

Préfecture de la Marne
Contact : Chantal Tabourin, chantal.tabourin@marne.gouv.fr

Réunions

1 fois par mois avec programmation des dates sur 1 trimestre, à Châlons en Champagne

Textes de référence

Décret n° 2006-665 du 07/06/2006
Article L. 1416-1 du code de la santé publique

Association des Maires et Présidents d'intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot - BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne CEDEX
Tél. 03 26 69 59 59 / Fax : 03 26 21 49 80
association@maires51.fr

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