Maires51.fr - Association des Maires de la Marne
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Accueil

Commission locale de l'eau du SAGE des deux Morin

Thème

Environnement

Mission

La commission locale de l'eau est chargée de veiller à l'application des orientations du SAGE en :
   - Emettant des avis sur les décisions et projets relatifs à la ressource en eau,
   - Suivant l’avancée du SAGE au travers d’un tableau de bord,
   - Facilitant la mise en œuvre de projets prescrits par le SAGE,
   - Assurant la communication du SAGE,
   - Menant la révision du SAGE si nécessaire.

Compositions

12 représentants de l'Etat et des établissements publics
24 représentants des collectivités territoriales et établissements publics locaux
   - 12 Maires + 12 suppléants (Seine et Marne, Marne et Aisne)
   - 3 Conseil régional + 3 suppléants (Ile de France, Champagne-Ardenne et Picardie)
   - 3 Conseil départemental + 3 suppléants (Seine et Marne, Marne et Aisne)
   - 1 Entente Marne + 1 suppléant
   - 5 Syndicat Intercommunal + 5 suppléants
1 Conseil départemental des Ardennes + 1 suppléant (Marne)
12 représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations syndicales professionnelles et des associations concernées

Représentation des élus

Michel LIEGEOIS, maire d'OYES (titulaire) – contact mairie 03 26 80 38 23
Roger MIGUEL, vice-président de la CC de la Brie Champenoise (titulaire) – contact mairie 03 26 59 31 05
Jean-Pierre CADET, conseiller communautaire de la CC Sézanne Sud-Ouest Marnais (titulaire) - contact communauté 03 26 42 75 18
Michel DAUTEUIL, vice-président de la CC de la Brie Champenoise (titulaire) - contact communauté 03 26 81 36 61

date de renouvellement : septembre 2017
date de 1ère désignation : août 2014
durée du mandat : 6 ans

Présidences

En cours de renouvellement

Organisme rattaché

Direction Départementale des Territoires
Contact : Monsieur Angelo Giuseffi - 01 60 56 70 55

Réunions

 4 fois par an dans les communes intégrées dans le périmètre du SAGE

Textes de référence

Circulaire ministérielle du 09/11/1992
Décret n°2007-1213 du 10 août 2007
Circulaire ministérielle du 21/04/2008

Association des Maires et Présidents d'intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot - BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne
Tél. 03 26 69 59 59/ Fax : 03 26 21 49 80
association@maires51.fr
Facebook : @maires51