Maires51.fr - Association des Maires de la Marne
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Accueil

Commission départementale d'orientation de l'agriculture

Thème

Environnement/Agriculture

Missions

La Commission départementale d'orientation de l'agriculture donne un avis sur les installations, les attributions de quotas laitiers, les droits à primes, le contrôle des structures, les contrats territoriaux d'exploitation ainsi que les aides diverses.

Composition

Président du Conseil régional + 1 suppléant
Président du Conseil Départemental + 1 suppléant
1 président d'EPCI ou le cas échéant un représentant d'un syndicat mixte parc naturel régional et deux suppléants (pas prévu dans les textes, mais souplesse voulue par le service économie agricole)
Directeur départemental délégué de l'agriculture et de la forêt + 1 suppléant
Trésorier-payeur général + 1 suppléant
3 représentants de la chambre d'agriculture + 3 suppléants
2 représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture + 2 suppléants
8 représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale + 8 suppléants
1 représentant des salariés agricoles + 2 suppléants
2 représentants de la distribution des produits agro-alimentaires + 2 suppléants
1 représentant du financement de l'agriculture + 2 suppléants
1 représentant des fermiers-métayers + 2 suppléants
1 représentant des propriétaires agricoles + 2 suppléants
1 représentant de la propriété forestière + 2 suppléants
2 représentants d'associations agréées pour la protection de l'environnement + 2 suppléants
1 représentant de l'artisanat + 2 suppléants
1 représentant des consommateurs + 2 suppléants
2 personnes qualifiées + 2 suppléants

Représentants des Maires et des Présidents de communautés marnais

Roger BERTON, délégué à la CC de la Moivre à la Coole et Saulx (titulaire) – contact communauté 03 26 70 67 10
Bruno COCHEME, président de la CC Ardre et Châtillonnais (suppléant) - contact communauté 03 26 61 85 95

date de désignation : octobre 2014
durée du mandat : 6 ans

Présidence

Préfet de Région

Organisme rattaché

Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne
contact Geneviève Boude - 03 26 70 81 44

Réunions

1 fois toutes les 6 semaines à la DDAF – Cité Tirlet – Châlons en Champagne

Textes de référence

Décret n° 2001-785 du 27/08/2001, Articles R.313-1 à R.313-8 du code rural

Association des Maires et Présidents d'intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot - BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne
Tél. 03 26 69 59 59/ Fax : 03 26 21 49 80
association@maires51.fr
Facebook : @maires51