Maires51.fr - Association des Maires de la Marne
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Accueil

Commission départementale de la nature, des paysages et des sites

Thème

Environnement

Mission

La formation spécialisée dite "de la nature" est notamment chargée d'émettre un avis dans les cas et selon les modalités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires, sur les projets d'actes réglementaires et individuelle portant sur les réserves naturelles, les biotopes, la faune et la flore, le patrimoine géologique. Elle constitue également une instance de concertation pour la gestion du réseau "Natura 2000".

La formation spécialisée dite "des sites et paysages" est notamment chargée de prendre l'initiative des inscriptions et des classements de site, d'émettre un avis sur les projets relatifs à ces classements et inscriptions ainsi que sur les travaux en sites classés et d'émettre les avis prévus par le code de l'urbanisme. Elle veille à l'évolution des paysages et peut être consultée sur les projets de travaux les affectant. Elle émet notamment un avis sur les projets de zones de développement de l'éolien.

La formation spécialisée dite "de la faune sauvage captive" est notamment chargée d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires, sur les établissements hébergeant des animaux d'espèces non domestiques autres que les espèces de gibier dont la chasse est autorisée.

La formation spécialisée dite "des carrières" élabore le schéma départemental des carrières et se prononce sur les projets de décisions relatifs aux carrières.

La formation spécialisée dite "de la publicité" se prononce, dans les cas et selon les modalités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires, sur les questions posées par la publicité, les enseignes et préenseignes.

Composition

1er collège : 9 représentants de l'Etat, membres de droit
2ème collège : 24 représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, représentants d'établissements publics de coopération intercommunale
3ème collège : 27 personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et, le cas échéant, représentants des organisations agricoles ou sylvicoles
4ème collège : 40 personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaque formation spécialisées

Représentants des Maires et des Présidents de communautés marnais

Formation spécialisée "Nature"

Dominique DECAUDIN, maire de Cormicy (titulaire) – contact mairie 03 26 61 30 30
René HANOT, maire de Chatelraould Saint Louvent (titulaire) – contact mairie 03 26 72 81 94

Formation spécialisée "Sites et paysages "

Catherine PUJOL, maire de Mairy sur Marne (titulaire) – contact mairie 03 26 70 67 10
Roland BOULARD, Président de la CC du Sud Marnais (titulaire) – contact mairie 03 26 42 52 36
Roger BERTON, maire de Saint Martin Aux Champs (titulaire) – contact mairie 03 26 64 11 09
en cours de désignation, CC Vitry Champagne et Der (titulaire) - contact CC 03 26 41 22 77

Formation spécialisée "Faune sauvage captive"

Christian GIRARDOT, maire de Thiéblemont Faremont (titulaire) – contact mairie 03 26 73 87 70
Gilles JACQUET, maire de Faux Fresnay (titulaire) – contact mairie 03 26 80 14 09

Formation spécialisée "Carrières"

Jean-Louis ROYER, maire de Cloyes sur Marne (titulaire) – contact mairie 03 26 72 50 40
Christian GIRARDOT, maire de Thiéblemont Faremont (titulaire) – contact mairie 03 26 73 87 70

Formation spécialisée "Publicité"

André VAN COMPERNOLLE, adjoint de Cormontreuil (titulaire) – contact mairie 03 26 82 05 53
Alain BIAUX, maire de Fagnières (titulaire) – contact mairie 03 26 68 15 31

date de désignation : octobre 2014
durée : 6 ans

Présidence

Préfet de Région

Organisme rattaché

Préfecture de la Marne
Contact : Nathalie Guillen, nathalie.guillen@marne.gouv.fr

Réunions

2 à 3 fois par an à Châlons en Champagne

Textes de référence

Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, articles R.341-16 et suivants du code de l'environnement

Association des Maires et Présidents d'intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot - BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne CEDEX
Tél. 03 26 69 59 59 / Fax : 03 26 21 49 80
association@maires51.fr

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