Maires51.fr - Association des Maires de la Marne
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Accueil

Commission territoriale du centre national pour le développement du sport

Thème

Sport

Missions

Art411-16 : la commission territoriale définit les priorités régionales du CNDS ainsi que les modalités de recueil et d’examen des demandes de subvention relevant de sa compétence territoriale, en cohérence avec les directives de l’établissement concernant la répartition des subventions attribuées au niveau local.
Elle émet un avis sur les critères de répartition des crédits dont le montant est notifié au délégué territorial par le directeur général de l’établissement ; ces critères prennent notamment en compte les caractéristiques démographiques, sportives, géographiques et sociales des territoires concernés.

Elle émet un avis sur les demandes de subventions relevant d’une attribution au niveau local. Elle adopte son règlement intérieur.

Composition

Préfet du département
Directeur départemental de la jeunesse et des sports ou son représentant
3 agents de la DDJS
Président du CDOS ou son représentant
3 représentants du mouvement sportif proposés par le président du CDOS
Président du Conseil Départemental
2 maires

Représentants des Maires et des Présidents de communautés marnais

Pierre Jean THOMAS, adjoint au Maire d’Illoud (52) (titulaire) – contact  mairie : 03 25 01 03 92
Yan MORAND, adjoint au maire de Châlons en Champagne –(suppléant) – contact mairie 03 26 69 38 00

Présidence

Préfet

Organisme rattaché

Direction régionale et départementale de la Jeunesse et des Sports de Champagne-Ardenne et de la Marne

Réunions

4 par an à Châlons en Champagne

Textes de référence

Code du sport, décret n° 2006-248, modifié par le décret n°2009-548 du 15 mai 2009

 

 

Association des Maires et Présidents d'intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot - BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne CEDEX
Tél. 03 26 69 59 59 / Fax : 03 26 21 49 80
association@maires51.fr

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