Maires51.fr - Association des Maires de la Marne
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Accueil

Commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics (CDOMSP)

Thème

Aménagement territorial

Missions

La CDOMSP se réunit afin de permettre l’examen de l’adéquation de l’offre de services publics aux besoins des usagers et d’anticiper l’évolution de celle-ci, elle peut demander aux organismes assurant un service public les travaux prospectifs qu’elle estime nécessaires.
La CDOMSP est tenue régulièrement informée des travaux conduits au sein des instances spécialisées, en particulier, du conseil départemental de l’éducation nationale et de la commission départementale de présence postale territoriale. Les travaux vont servir pour la réalisation de la charte des services publics.

Composition

La commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics instituée par l'article 28 de la loi du 4 février 1995 susvisée comprend notamment, outre le préfet ou son représentant, dans la limite de 28 membres :
- des représentants élus du département, des communes et de leurs groupements, dont le président du conseil départemental et le président de l'association des maires la plus représentative du département
- des représentants des entreprises et organismes publics en charge d'un service public
- des représentants des services de l'Etat présents dans le département
- des représentants d'associations d'usagers et d'associations assurant des missions de service public ou d'intérêt général
- des personnalités qualifiées.

Représentants des Maires et des Présidents de communautés marnais

Gérard POIX, maire de Champfleury (titulaire) – contact mairie 03 26 36 27 15
Bernard CHAMPION, maire d'Allemanche Launay et Soyer (suppléant) – contact mairie 03 26 42 72 16
Alain SIMON, maire de Sapignicourt (titulaire) – contact mairie 03 26 73 71 66
Marie ANCELLIN, maire de Coupéville (suppléante) – contact mairie 03 26 67 90 37
Luc BZDAK, président de la CC Champagne Vesle (titulaire) – contact communauté 03 26 03 69 29
Alain TOULLEC, président de la CC des Forêts et Coteaux de la Grande Montagne (suppléant) – contact communauté 03 26 03 42 35
Pierre Yves JARDEL, président de la CC de la Brie des Étangs (titulaire) – contact communauté 03 26 59 53 61

Présidence

Préfet ou Président du Conseil Départemental

Organisme rattaché

Direction des Actions Interministérielles - Bureau du Développement Local

Réunions

1 fois par an + réunions exceptionnelles à Châlons en Champagne

Textes de référence

Décret n°95-1101 du 11 octobre 1995 - Décret n°2006-1410 du 21 novembre 2006

Association des Maires et Présidents d'intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot - BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne
Tél. 03 26 69 59 59/ Fax : 03 26 21 49 80
association@maires51.fr
Facebook : @maires51