Maires51.fr - Association des Maires de la Marne
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Accueil

Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Thème

Aménagement territorial

Mission

Cette instance doit rendre un avis sur tous les actes d'urbanisme entraînant une consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Enjeu : concilier les objectifs de construction de logements et la nécessaire lutte contre l’artificialisation des sols.
. Lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles
. Lutter contre l’étalement urbain
. Préserver la biodiversité et les continuités écologiques
. Gérer de manière économe les ressources et l’espace

Composition

le président du Conseil Départemental ou son représentant
2 maires ou leurs représentants désignés par l'association des maires du département
le président d'un établissement public ou d'un syndicat mixte mentionné désigné par l'association des maires du département, ou son représentant
le directeur de la direction départementale des territoires ou de la direction départementale des territoires et de la mer ou son représentant
le président de la chambre d'agriculture ou son représentant
le président de chacune des organisations syndicales départementales représentatives au niveau départemental habilitées en application de l'article 1er du décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, ou son représentant
1 représentant des propriétaires agricoles siégeant à la commission départementale d'orientation agricole
1 représentant de la chambre départementale des notaires
2 représentants d'associations agréées de protection de l'environnement.

Représentants des Maires et des Présidents de communautés marnais

Jacques JESSON, délégué communautaire à la Communauté d'agglomération Cités en Champagne (titulaire) – contact communauté 03 26 26 17 60
Guy LECOMTE, maire de Cauroy les Hermonville (titulaire) – contact mairie 03 26 61 52 51
Daniel CHARTIER, adjoint au maire de Lavannes (titulaire) – contact mairie 03 26 08 31 72

renouvellement de désignation : mars 2014

Présidence

Préfet

Organisme rattaché

Direction départementale des territoires
Service Urbanisme Habitat Planification

Réunions

Tous les mois à Châlons en Champagne

Textes de référence

Loi de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche – décret n°2011-189 du 16 février 2011

Association des Maires et Présidents d'intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot - BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne
Tél. 03 26 69 59 59/ Fax : 03 26 21 49 80
association@maires51.fr
Facebook : @maires51