Elections municipales : 15 et 22 mars 2020

 

Préparez-vous sereinement au prochain grand rendez-vous démocratique grâce à cette rubrique !
Elle s’enrichira régulièrement pour vous accompagner et vous proposer les informations et documents utiles.

Les actus

Pas de modification des règles de scrutin en vue

 

Les articles de la Lettre du maire

La communication en période préelectorale

Financement de la campagne

 

Les modèles

Attestation d'inscription sur la liste électorale

Feuille de dépouillement

 

Le calendrier électoral

téléchargement pdf
Dimanche 1er septembre 2019 Début de la comptabilisation des recettes et dépenses électorales dans le compte de campagne L. 52-4 du code électoral
  Début de la période d’interdiction des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion des collectivités, de l'utilisation à des fins de propagande de tout procédé de publicité commerciale, de l'affichage sauvage et de l'utilisation des numéros d'appel téléphonique gratuit

L. 50-1, L. 51 et L. 52-1 du code électoral

Vendredi 7 février 2020 Date limite de dépôt des demandes d’inscription sur les listes électorales en vue de participer aux scrutins - sous réserve de l'application de l'article L. 30 du code électoral L. 17 du code électoral
Entre le jeudi 20 et le dimanche 23 février Réunion de la commission de contrôle des listes électorales L. 19 du code électoral
Lundi 24 février Publication du tableau de révision des listes électorales - "tableau des 20 jours" R. 13 du code électoral
Jeudi 27 février à 18h00 Date limite de dépôt en Préfecture des candidatures en vue du premier tour L. 255-4 et L. 267 du code électoral
Lundi 2 mars Ouverture de la campagne électorale. Mise en place des emplacements d’affichage

L.51 et R. 26 du code électoral

  Date limite d’installation de la commission de propagande R. 31 du code électoral
Jeudi 5 mars date limite de dépôt des demandes d'inscription sur les listes électorales en vue de participer aux scrutins au titre de l'article L. 30 du code électoral  
Mardi 10 mars Publication du tableau des cinq jours L. 31 du code électoral
  Date limite d’affichage dans les communes intéressées de l’arrêté préfectoral modifiant éventuellement les heures d’ouverture et de clôture du scrutin R. 41 du code électoral
Mercredi 11 mars Date limite d’envoi par la commission de propagande des circulaires et bulletins de vote aux électeurs et des bulletins de vote aux maires R. 34 du code électoral
Jeudi 12 mars à 18h00 Date limite de notification aux maires, par les candidats ou les listes, de la liste des assesseurs et délégués des bureaux de vote R. 46 et R. 47 du code électoral
Samedi 14 mars

0h00 : Début de l'interdiction de distribution des documents électoraux

Début de l'interdiction de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale

L. 49 du code électoral
 

12h00 : Délai limite de remise des bulletins de vote aux maires par les candidats ou listes qui en assurent eux-mêmes la distribution (dans les communes de moins de 2 500 habitants)

Les candidats peuvent encore les déposer auprès du président du bureau de vote le jour du scrutin

R. 55 du code électoral
  Minuit : Fin de la campagne électorale en vue du premier tour R. 26 du code électoral
DIMANCHE 15 MARS 2020 1er TOUR DU SCRUTIN  
Lundi 16 mars Début du dépôt des candidatures en vue du second tour - obligatoire pour tous les candidats dans les communes de 1 000 habitants et plus et seulement pour les candidats non présents au premier tour dans les communes de moins de 1 000 habitants R. 127-2 du code électoral
  Ouverture de la campagne électorale pour le second tour R. 26 du code électoral
Mardi 17 mars à 18h00 Date limite de dépôt en Préfecture dans candidatures en vue du second tour L. 255-4 et L. 267 du code électoral
Mercredi 18 mars Date limite de renvoi par la préfecture en mairies des listes d'émargement L. 68 du code électoral
Jeudi 19 mars Date limite d’envoi par la commission de propagande des circulaires et bulletins de vote aux électeurs et des bulletins de vote aux maires R. 34 du code électoral
  18h00 : Date limite de notification aux maires par les candidats d’une nouvelle désignation d’assesseurs et délégués auprès des bureaux de vote R. 46 et R. 47 du code électoral
Entre le vendredi 20 et le dimanche 22 mars Date d'installation du conseil municipal et d'élection de maire et des adjoints lorsque le conseil municipal est élu au complet dès le premier tour L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales
Vendredi 20 mars à 18h00 Date limite de dépôt en Préfecture ou au greffe du tribunal administratif des réclamations formées par les particuliers contre l’élection d’un conseiller au premier tour R. 119 du code électoral
Samedi 21 mars

0h00 : Début de l'interdiction de distribution des documents électoraux

Début de l'interdiction de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale

L. 49 du code électoral
  12h00 : Délai limite de remise des bulletins de vote aux maires par les candidats ou listes qui en assurent eux-mêmes la distribution (dans les communes de moins de 2 500 habitants). Les candidats peuvent encore les déposer auprès du président du bureau de vote le jour du scrutin R. 55 du code électoral
  Minuit : Fin de la campagne électorale en vue du premier tour R. 26 du code électoral
DIMANCHE 22 MARS 2020 SECOND TOUR DU SCRUTIN  
Entre le vendredi 27 et le dimanche 29 mars Date d'installation du conseil municipal et d'élection de maire et des adjoints lorsque le conseil municipal est élu au complet au second tour L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales
Vendredi 27 mars Date limite de dépôt en Préfecture ou au greffe du tribunal administratif des réclamations formées par les particuliers contre l’élection d’un conseiller au premier tour R. 119 du code électoral
Lundi 30 mars Délai limite de recours du préfet contre l’élection d’un conseiller acquise au premier tour R. 119 du code électoral
Lundi 6 avril Délai limite de recours du préfet contre l’élection d’un conseiller acquise au second tour R. 119 du code électoral
Vendredi 22 mai à 18h00 Délai limite de dépôt du compte de campagne à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques L. 52-12 du code électoral

 

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