Une expertise territoriale destinée aux élus

Municipales 2020 : validité des bulletins de vote

Une circulaire liste des exemples de présentation de bulletins de vote afin d’aider au décompte des suffrages (en particulier en présence de candidats en surnombre) dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Elle recense l’ensemble des hypothèses possibles ICI

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