Une expertise territoriale destinée aux élus

Mariage et PACS : reprise des célébrations

Conformément à l’annonce du Premier ministre concernant la phase 2 du déconfinement, « À compter du 2 juin 2020 et sur l’ensemble du territoire national, il est mis fin au principe du report des célébrations des mariages par l’officier de l’état civil et des enregistrements de PACS en mairie. »

Le ministère de la Justice ne donne pas de précisions sur le nombre de participants autorisés à assister aux mariages, ceci devant se décider au cas par cas : « Le nombre des personnes qui peuvent être admises à pénétrer dans la salle communale où est organisée la célébration du mariage est déterminé en fonction de la taille de cette salle et de la possibilité de faire respecter la distance barrière d’un mètre entre les personnes venant assister à la célébration. » La décision reviendra donc au maire, en fonction des conditions locales.

En tout état de cause, la célébration des mariages et l’enregistrement des PACS devront être organisés dans le respect des mesures sanitaires et des règles concernant les rassemblements, réunions et ouverture des établissements recevant du public.

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