Une expertise territoriale destinée aux élus

Marché public supérieur à 90 000 €HT – Enfin un modèle national !

Attendu depuis la réforme des marchés publics de 2016, un modèle d’avis de publicité national vient d’être publié.

Ce modèle sera utilisé pour les marchés d’un montant supérieur à 90 000 €HT et inférieur aux seuils européens. Surprise ! l’arrêté fixant ce modèle n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2022. D’ici là, rien n’interdit de s’en inspirer pour rédiger les avis de marché « fait maison »

Arrêté NOR ECOM2004461A du 12 janvier 2020

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