Repères indispensables en urbanisme, domanialité et voirie

Date, lieu et durée

mardi 10 décembre, Châlons en Champagne

Demande DIF élus avant le 10/10/2019
20 places disponibles

1 journée (9h-16h30)

Prérequis

Aucun – formation sur les bases – initiation

Formatrice

Karine ROLLAND, juriste spécialiste de l’urbanisme et de l’environnement
Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités de la Marne

Cette formation s’adresse aux élus novices en urbanisme qui souhaitent davantage s’engager dans la collectivité et donc commencer à approfondir leurs connaissances.

Objectifs pédagogiques

Connaître le cadre réglementaire spécifique à l’urbanisme

Appréhender les différents documents de planification

Cerner les procédures applicables en urbanisme
Distinguer le domaine public du domaine privé
Repérer les différentes voiries

Planifier et règlementer : avec ou sans document d'urbanisme
Règlement national d'urbanisme
Différents documets : carte communale, PLU, PLUi et SCoT
Hiérarchie des normes

Informer, autoriser et interdire : le régime de l'Application du Droit des Sols
Information (certificat d'urbanisme)
Autorisation d'urbanisme (déclaration, permis)
Compétences, instruction et procédures
Contrôle
Droit de préemption urbain

Financer les équipements : les taxes et participations d'urbanisme
Principes
Champs d'application (TA, PUP)

Domanialité et voirie
Définition et distinction du domaine public et du domaine privé
Les différentes voiries : communales, chemin ruraux, chemin d'exploitations, voies privées urbaines, tous les autres chemins
Tableaux jaune et vert

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