Une expertise territoriale destinée aux élus

L’essentiel de l’urbanisme – VISIO

Dates et horaires

mercredi 8 juillet – 10h30 à 12h (complet)
mardi 15 juillet – 9h à 10h30 (nouvelle date !)

durée 1h30

12 places disponibles par session

Prérequis

S’adresse à de nouveaux élus
Avoir un ordinateur portable, smartphone ou tablette et une connexion internet de qualité

Il est conseillé d’avoir un micro et une caméra afin de pouvoir poser des questions – cependant un tchat sera ouvert et suivi pendant tout le temps de la formation.

Formateurs

Karine Rolland et
Ludovic Bailleux, juristes de l’association des maires

Formation en visioconférence d’1h30 pour acquérir les notions de base en urbanisme

Objectifs pédagogiques

– acquérir le vocabulaire spécifique au champs de l’urbanisme et de l’aménagement

– appréhender le contexte réglementaire

– cerner les différents documents de planification

Planifier et réglementer : avec ou sans document d'urbanisme
  • Règlement national d'urbanisme
  • Différents documents : carte communale, PLU, PLUi et SCoT
  • Hiérarchie des normes
Informer, autoriser et interdire : le régime de l'application du droit des sols
  • Information (certificat d'urbanisme)
  • Autorisation d'urbanisme (déclaration, permis)
  • Compétences, instruction et procédures
  • Contrôle
  • Droit de préemption urbain
Financer les équipements : les taxes et participations d'urbanisme
  • Principes
  • Champs d'application (TA, PUP)

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