Une expertise territoriale destinée aux élus

L’essentiel de la police du maire – VISIO

Dates et horaires

mardi 7 juillet – 9h à 10h30
jeudi 9 juillet – 14h à 15h30

durée 1h30

12 places disponibles par session

Prérequis

S’adresse à de nouveaux élus
Avoir un ordinateur portable, smartphone ou tablette et une connexion internet de qualité

Il est conseillé d’avoir un micro et une caméra afin de pouvoir poser des questions – cependant un tchat sera ouvert et suivi pendant tout le temps de la formation.

Formateurs

Karine Rolland et
Ludovic Bailleux, juristes de l’association des maires

Formation en visioconférence pour connaître les grands principes des différents pouvoirs de police du maire et les moyens d’agir.

Objectifs pédagogiques

– présenter l’environnement juridique lié à l’exercice des pouvoirs de police

– découvrir les différents domaines d’intervention

– connaître les formalités d’exercice de ces pouvoirs

L'exercice des pouvoirs de police du maire
  • Quoi ? police judiciaire, police administrative générale et spéciale
  • Qui ? le maire, les adjoints, la police municipale, le garde-champêtre, mutualisation, transfert…
  • Pourquoi ? les champs d'intervention et les limites : circulation, stationnement, bruit, déchets, péril…
  • Comment ? interdire, autoriser, réglementer

La rédaction d'actes et leur mise en œuvre

  • Quelles procédures ? arrêté, procès-verbal, mise en demeure
  •  Formalités postérieures ? affichage, notification, contrôle de légalité

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