Une expertise territoriale destinée aux élus

Élection du maire et des adjoints

Circulaire du 15 mai 2020
Note de la DGCL du 13 mai 2020

L’élection du maire et des adjoints des conseils complets à l’issue du premier tour du 15 mars dernier doit s’effectuer entre le samedi 23 et le jeudi 28 mai. Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 officialise l’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires le 18 mai et selon la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, la première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction.

Attention pour cette élection au scrutin secret, le quorum reste fixé au tiers des membres mais uniquement ceux physiquement présents. Si, après une première convocation, ce quorum n’est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle et délibère sans condition de quorum. Dans tous les cas, un conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs.

Pendant la période de l’état d’urgence sanitaire (jusqu’au 10 juillet 2020) :

  • Changement de salle possible : si la salle de la mairie ne permet pas d’assurer la tenue de la réunion du conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires, le conseil peut décider de se réunir en tout lieu, y compris situé hors du territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances. Le maire informe préalablement le préfet du lieu choisi.

Recommandations du conseil scientifique : distances minimales de 4 m2 par personne, mise à disposition de gels hydroalcooliques, port du masque, utilisation d’un stylo personnel, manipulation des bulletins lors du vote et du dépouillement par une seule personne et ordre du jour limité, autant que possible, à la seule installation des conseils municipaux.

  • Absence de public ou public restreint : le maire ou le président peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans public ou fixer un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. Il est fait mention de cette décision sur la convocation de l’organe délibérant.

Pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, maire et président disposaient de pouvoirs renforcés dans le fonctionnement de la collectivité, cet assouplissement prend fin :

  • dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet au premier tour et dans les communautés ou les conseillers communautaires sont connus, à la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus au premier tour : le 18 mai
  • dans les autres cas : le 10 juillet inclus.

L’assouplissement sur les modalités de transmissions au contrôle de légalité, la suspension de l’obligation de convoquer le conseil au moins une fois par trimestre et la possibilité de demander la convocation du conseil par 1/5e des membres restent en vigueur dans toutes les collectivités jusqu’au 10 juillet 2020 inclus.

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