Une expertise territoriale destinée aux élus

Continuité des services publics locaux

Une note compile, à date du 21 mars, les instructions des différents départements ministériels pour le fonctionnement des services publics locaux pendant la période de lutte contre le covid-19. Elle donne également des préconisations sur les services ayant vocation à être maintenus, tout en adaptant leur fonctionnement pour protéger les agents concernés.

Ce document est également mis en ligne sur le site du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Il évoluera ainsi au fur et à mesure de l’évolution des consignes et recommandations. N’hésitez pas à faire remonter en préfecture (DCL) les interrogations ou imprécisions qui vous paraissent devoir être levées.

Le document comporte les chapitres suivants :

1.    Recommandations générales pour endiguer la propagation de l’épidémie de covid-19,
2.    Recommandations pour assurer la continuité démocratique dans des conditions adaptées,
3.    Recommandations pour adapter la gestion des ressources humaines,
4.    Recommandations générales pour adapter les services publics demeurant ouverts,
5.    Recommandations formulées service par service.

Téléchargez la note complète en PDF

 

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