Une expertise territoriale destinée aux élus

Circulaire « post installation » des conseils municipaux

La traditionnelle circulaire relatives aux mesures à prendre par les conseils municipaux et EPCI suite au renouvellement général est parue (délégations, commissions, règlement intérieur…). Des mentions particulières dans le cadre de l’urgence sanitaire du Covid 19 y ont été ajoutées.

A retrouver par exemple, en page 20, le principe de rétroactivité des indemnités à compter de la date d’entrée en fonction des élus.

Téléchargez la circulaire DGCL du 20 mai 2020

Retrouvez les premiers articles de début de mandat dans la rubrique Municipales 2020 dont le contenu est progressivement complété.

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
X