Une expertise territoriale destinée aux élus

Assemblées, finances : continuité des actions des collectivités

Afin d’assurer la continuité des actions des collectivités pendant la période d’urgence sanitaire plusieurs ordonnances apportent des assouplissements :

  • dans le fonctionnement des assemblées : pouvoirs des maires et présidents, quorum redéfini et réduit, réunions à distance, délai supplémentaire de 3 mois pour certains transferts de compétences…
  • en matière budgétaire, financière et fiscale : report des délais de vote du budget, du compte administratif et des taux, la possibilité d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du BP, les dépenses imprévues…


Retrouvez l’intégralité des informations dans la rubrique COVID 19

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