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Données juridiques et financières

Bienvenue dans la bibliothèque juridique.
Vous y retrouverez tous les articles rédigés par l'Association des Maires et Présidents de la Marne et publiés dans la Lettre du Maire de la Marne. En ligne, ces articles font l'objet d'une actualisation au fur et à mesure des évolutions de la législation.
Vous avez la possibilité de les retrouver en consultant les différents thèmes ou en effectuant une recherche par mot clé. Attention, le moteur de recherche est capable de retrouver des mots tronqués. Par exemple, pour "eau", le moteur peut comprendre "eau", mais aussi "réseau", "niveau"... Veillez donc à être précis dans votre recherche, en entrant, par exemple, "eau potable".

NOUVEAU : Les modèles publiés dans la Lettre du Maire de la Marne sont désormais accessibles dans cette rubrique en format word ! Ces modèles sont proposés à titre indicatif et doivent être adaptés à votre situation. Avant de les utiliser, il est indispensable de consulter l'article juridique correspondant dans son intégralité.

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