Maires51.fr - Association des Maires de la Marne
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Marché à procédure adaptée – MAPA : étude d’un cas concret et cadre de la négociation

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont amenés, très régulièrement, à engager des dépenses.

Dès le 1er euro, des règles sont à respecter. Ces règles sont diverses et interviennent à plusieurs étapes clés : mise en concurrence, supports de publicité, cadre à respecter pendant la consultation et pendant l’exécution. En MAPA, le cadre juridique de l’achat public est sur ce point très peu détaillé : la charge de l’organisation revient à l’acheteur.

Objectifs spécifiques

Connaitre et comprendre les subtilités d'un MAPA à travers l’étude de deux documents importants dans un dossier de consultation : un règlement de consultation (RC) et un cahier des clauses particulières valant acte d’engagement (CCP-AE).

Cerner la problématique de la négociation : Qui a le droit de négocier ? Que peut-on négocier ? Quand, comment et avec qui ?

Infos et inscription

Agenda

Association des Maires et Présidents d'intercommunalités de la Marne
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