Elections européennes – publication du décret
Le décret de convocation des électeurs a été publié au journal officiel samedi 16 mars. Sans surprise, il précise la date du scrutin en métropole, le dimanche 9 juin (un seul tour pour ce scrutin). La campagne électorale sera ouverte le lundi 27 mai 2024 à zéro heure. Les « panneaux » d’affichage devront avoir été installés […]
Élections européennes – Deux mesures de simplification pour les électeurs que les communes doivent connaitre
Le 9 juin 2024, les bureaux de vote seront ouverts dans toutes les communes pour permettre le déroulement des élections européennes. Cette année, les règles de vote ont été légèrement modifiées par un décret publié le 31 décembre dernier. Deux informations sont particulièrement à retenir. La première concerne le vote par procuration et intéresse principalement […]
Remplacement d’un siège de conseiller communautaire : la loi supprime un éventuel blocage né de la parité dans les communes de 1 000 habitants et plus
Jusqu’à présent, lorsqu’un siège de conseiller communautaire devenait vacant, il devait être remplacer par un élu de même sexe que celui qui occupait le poste. À défaut, le siège n’était pas remplacé. La loi a apporté une correction à cette situation. Désormais donc, s’il n’est pas possible de remplacer un poste de conseiller communautaire vacant […]
Elections des délégués de communes pour les sénatoriales : 12 déférés préfectoraux
A l’issue du scrutin du 9 juin dernier, la préfecture de la Marne défère 12 communes pour non-respect des règles relatives à la désignation des délégués sénatoriaux. Les motifs sont les suivants : – Absence de quorum – Désignation, dans une commune de moins de 1000 habitants, d’un délégué parmi les électeurs de la commune […]
Elections sénatoriales
La date des élections sénatoriales a été officiellement publiée par le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023. Elles se tiendront le dimanche 24 septembre. Les conseils municipaux devront donc se réunir le vendredi 9 juin pour procéder à la désignation des délégués (« grands électeurs ») et de leurs suppléants. Plus d’informations dans la prochaine Lettre du Maire de la Marne […]
Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Les membres de la commission de contrôle sont nommés par le préfet après chaque renouvellement général et pour 3 ans. Il est donc déjà temps de les renouveler. Chaque commune doit donc communiquer le noms des nouveaux membres au préfet avant le 15 mai pour que ce dernier prenne un arrêté de nomination. Pour rappel, […]
Bureau de vote : agents rémunérés de la commune et assesseurs
Si le code électoral interdit de rémunérer les assesseurs, rien n’interdit à ce que les agents de la commune, qui auraient été missionnés pour assurer, contre rémunération, le bon fonctionnement matériel des bureaux de vote, se voient confier la fonction d’assesseur, faute d’assesseurs disponibles parmi les élus ou les candidats. L’élection ne sera pas irrégulière […]
Enlèvement de l’affichage électoral sauvage
La dépose d’office des affiches électorales sauvages ne pourra pas faire l’objet d’une facturation par la commune. Pendant les 6 mois qui précèdent le mois au cours duquel se déroulera un scrutin, tout affichage relatif à l’élection est interdit en dehors des panneaux électoraux mis en place par la commune ou des panneaux d’affichage d’expression […]
Elections législatives de la deuxième circonscription : feuille de dépouillement
Cliquer ICI pour télécharger la feuille de pointage du scrutin du 29 janvier