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Accueil > Intercommunalité > Dossier communes nouvelles

Dossier communes nouvelles

C'est la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 qui a donné naissance aux communes nouvelles. Mais au regard des préoccupations liées aux fusions de communautés, cette innovation est passée relativement inaperçue…
Cependant, de nombreux élus locaux sont convaincus qu'elle est l'avenir des communes rurales… en effet, quel sera leur poids respectif au sein d'un vaste ensemble ?
La loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 "relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes" est venue compléter les textes actuels pour rendre la commune nouvelle encore plus attractive.

Les communes nouvelles dans la Marne

2017

BOURGOGNE-FRESNE : composés des communes de BOURGOGNE et de FRESNE LES REIMS
CORMICY : composée de CORMICY et de GERNICOURT (anciennement commune de l'Aisne)

2016

AY-CHAMPAGNE : composée d'AY, BISSEUIL et MAREUIL SUR AY
VAL DE LIVRE : composée de LOUVOIS et TAUXIERE-MUTRY 

 

Les documents ci-dessous sont consultables et téléchargeables :

 Article rédigé dans la Lettre du Maire de la Marne d'avril 2015

Bibliothèque juridique > Administration générale > Communes nouvellesespace réservé aux adhérents
 

  Diaporama diffusé lors de la réunion organisée par l'Association des Maires de la Marne le 19 mai 2015
 

 Documents proposés par l'Association des Maires de France (AMF) 

http://www.amf.asso.fr/document/communes_nouvelles.asp 

Attention certains documents sont en accès réservé aux adhérents de l'AMF

Vidéo de témoignages

Exemples de chartes des communes nouvelles (29/04/2015) 

Foire aux questions ''communes nouvelles'' (17/03/2015)

Communes nouvelles : une véritable réforme territoriale s'engage (05/03/2015)

Note de synthèse Communes nouvelles (04/03/2015)

Présentation des communes nouvelles (document PPT) (20/02/2015)

Jacques Pélissard : "Il ne faut surtout pas choisir une commune nouvelle parce qu’il y a des avantages financiers" (11/02/2015)

Création de communes nouvelles : une dynamique en émergence (Mairie-conseils) (30/09/2014)

Cahier spécial Communes nouvelles (Maires de France) (30/09/2014)

Association des Maires et Présidents d'intercommunalités de la Marne
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