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Accueil > Espace juridique > Lettre du Maire de la Marne

Lettre du Maire de la Marne

Cette publication bimestrielle, rédigée intégralement par les collaborateurs de l'association, est le fruit de l'analyse quotidienne du Journal Officiel.

La "Lettre du Maire de la Marne" décrypte l'actualité législative et réglementaire, fait œuvre de pédagogie et met l'accent sur l'application pratique du droit par les collectivités. Elle se compose de deux parties :
- l'essentiel de l'élu : ce livret fournit des informations synthétiques sur les points primordiaux de l'actualité
- les articles juridiques décryptés : ces notes pédagogiques facilitent l'application du droit en collectivité et incarnent la marque de fabrique de notre publication !

Sommaire de la dernière Lettre du Maire

L'essentiel de l'élu
Spécial Bulletin Municipal : L'attestation des héritiers
Compétences eau et assainissement : report possible pour les communautés de communes, précision sur les eaux pluviales
Plan mercredi : accueil de loisirs périscolaire de qualité
Emplacement réservé
Année électorale 2018 - 2019
Transfert de permis de construire ou d'aménager
Parents séparés, autorité parentale et scolarisation des enfants
Utilisation des biens acquis par préemption
Espaces boisés classés (EBC)
Communes propriétaires de forêt : régime forestier, vente de bois et contribution volontaire obligatoire (CVO)
Liste électorale : la commission de contrôle
Liste électorale : les inscriptions
Liste électorale : les radiations

 

 

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Association des Maires et Présidents d'intercommunalités de la Marne
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