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70 000 € et 100 000 € : nouveaux seuils pour les marchés de travaux et de denrées alimentaires

Un décret relève à 70 000 euros HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux conclus avant le 10 juillet 2021. Pour les marchés de fourniture de denrées alimentaires dont la vente a été perturbée par la crise sanitaire, il autorise, pour les produits livrés avant le 10 décembre 2020, la conclusion de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence lorsque le marché répond à un besoin inférieur à 100 000 euros hors taxes.

Marchés de travaux

Jusqu’au 10 juillet 2021 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 70 000 euros hors taxes.

Petits-lots

Cet assouplissement s’applique aux lots qui portent sur des travaux et dont le montant est inférieur à 70 000 euros hors taxes, à condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

Par exemple, dans un marché de 550 000 €HT composé de 3 lots (lot A : 460 000 €HT, lot B : 45 000 €HT, lot C : 45 000 €HT), les lots B et C représentent 16,36 % du montant total du marché. Ils pourront donc être passés sans publicité ni mise en concurrence.

Marchés de denrées alimentaires

Pour des produits livrés avant le 10 décembre 2020, les acheteurs peuvent conclure sans publicité ni mise en concurrence préalables un marché répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes portant sur la fourniture de denrées alimentaires produites, transformées et stockées avant la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire (11 juillet 2020)

Cet assouplissement s’applique également aux lots dont le montant est inférieur à 80 000 euros hors taxes, à condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

Et comme d’habitude…

Comme pour la règle générale qui s’applique aux marchés inférieurs à 40 000 euros hors taxes, le décret rappelle que « les acheteurs veillent à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin ».

Décret n° 2020-893  du 22 juillet 2020

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